Conditions Générales de Vente

En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait fois.

GÉNÉRALITÉS

L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, Blaise Grunder Naturame - (ci-après désignée par «Naturame ») - et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Naturame sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de Naturame (ci-après désigné « notre site »). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

Naturame est la propriété de Blaise Grunder. Son adresse postale est Château-Saint-Victor 20 - 1237 Avully - Suisse et son adresse de courrier électronique est info@naturame.bio Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.naturame.bio suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par NATURAME au consommateur.

Les prix en vigueur sont ceux applicables au moment de l'émission de la commande. Nos factures sont payables au comptant soit par cartes bancaires, Paypal soit par paiement sur le compte bancaire avant la réception de la marchandise. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Sauf avis contraire de votre part, nous procéderons à l'expédition de l'ensemble de la commande dès réception de l'article manquant.

CARACTÉRISTIQUES D'UN ARTICLE

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

LIVRAISON ET EMBALLAGES

Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d'articles achetés par commande. Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont envoyés par poste dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à l'adresse que vous nous aurez indiqué.

Livraison en Suisse

Tous vos colis sont envoyés par la Poste Suisse. Vous avez le choix : soit votre colis partira en prioritaire sans signature ou soit votre colis partira en économique sans signature. Cela signifie que vous recevrez votre commande entre 2 à 5 jours ouvrables.

Les conditions de livraison de Naturame.bio en Suisse sont les suivantes :

Poste Prioritaire sans signature à CHF 9.00 TTC (jusqu’à 2kg)
Poste Prioritaire sans signature à CHF 11.00 TTC (jusqu’à 5 kg)
Poste Prioritaire sans signature à CHF 12.00 TTC (jusqu’à 10 kg)

Prioritaire : votre colis partira en prioritaire sans signature. Livraison entre 2 à 3 jours ouvrables. Avec l’envoi « Prioritaire », les pertes en cas de vol etc... seront assumées par le client.

Poste Economique sans signature à CHF 7.00 TTC (jusqu’à 2kg)
Poste Economique sans signature à CHF 9.00 TTC (jusqu’à 5kg)
Poste Economique sans signature à CHF 10.00 TTC (jusqu’à 10kg)

Economique : votre colis partira en économique sans signature. Livraison entre 4 à 5 jours ouvrables. Avec l’envoi « Economique », les pertes en cas de vol etc... seront assumées par le client.

4. Franco de port dès CHF 100.- d’achat.

Le jour d'expédition de votre commande un mail automatique vous sera envoyé. Ce mail contiendra également un lien qui vous permettra de suivre le cheminement de votre colis auprès de la Poste Suisse.

Il n'y a pas de livraison le week-end, les jours fériés nationaux et régionaux. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des produits. En cas de problème de livraison avec la Poste Suisse, notre société se dégage de toute responsabilité. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais.

Disponibilité

Pour que vous puissiez recevoir votre commande d'une manière rapide et efficace, les produits en stock sont majoritairement envoyés le jour ouvrable suivant à l'adresse indiquée lors de votre commande.

La disponibilité d'un produit sur Naturame.bio est précisée dans sa description. Si un produit ne peut être envoyé dans ce délai, vous serez informé dans les 3 jours ouvrables qui suivent votre commande. Vous avez dès lors la possibilité d'annuler le produit en rupture de stock dans les 3 jours ouvrables si vous considérez ce nouveau délai de livraison comme trop long. Sans nouvelle de votre part dans le délai prévu, le produit manquant sera automatiquement envoyé utlérieurement.

Livraison en dehors de la Suisse

Nous ne livrons pas à l’étranger car nous nous concentrons sur notre marché de base : le marché suisse. Il y a d’autres prestataires en France, Allemagne, etc… pour éviter de l’énergie grise inutile.

PRIX

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par e-mail ainsi que sur la confirmation en cas de paiement par carte de crédit. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, Naturame se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas. Nos prix sont fixés en francs suisses pour la Suisse. Les prix affichés sur notre site Internet sont des prix TVA comprise.

CONDITIONS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Lorsque l'acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés à part le paiement sur facture. Naturame utilise les systèmes de paiement PayPal, PostFinance (PostFinance Card ou PostFinance e-finance). Ces systèmes intégrés dans notre site sont entièrement sécurisés en mode Gateway serveur, avec certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit : VISA , MASTERCARD/EUROCARD, ou par PostFinance (PostFinance Card ou PostFinance e-finance) sans frais supplémentaires mais également par PayPal. Les procédures sécurisées de paiement par carte de crédit s'appuient sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, type RC4 avec certificats 1024RSA, véritable référence en la matière.

MODES DE PAIEMENT

Sur Naturame.bio, nous vous proposons différents moyens de paiement :

- Paiement sécurisé avec Aduno parPostFinance par cartes de crédit (Visa, Mastercard).

- Paiement sécurisé avec Aduna par PostFinance (PostFinance Card ou PostFinance e-finance).

- Paiement sécurisé avec PayPal.

- Paiement par avance sur le compte bancaire.

LES PRODUITS

Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur notre site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Naturame ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.

COMMANDE

Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton de la méthode de paiement choisie sur la page du choix de la méthode de paiement. En passant commande, le client formule à Naturame une offre d'acheter les produits qu’il a lui-même sélectionnés.

Naturame confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site.

Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Naturame indiquant que la commande est passée en statut "Traitement de la commande" ou "Livré".

Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre le client et Naturame. Naturame se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Naturame ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. En cochant la case, « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » au moment de choisir le mode de livraison, L'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.

Naturame se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande d’un client, à sa discrétion et sans devoir donner de justifications.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NATURAME dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Naturame accorde un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour quelques raisons que ce soit qui commence depuis la date de livraison des produits.

Naturame s'engage à reprendre les produits, pour autant que ces derniers ne soient ni incomplets, ni abîmés, ni endommagés, ni salis, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d'origine (étiquettes de contrôle intactes, non décollées/arrachées/coupées, etc.).

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, ne se trouvant pas dans leur emballage d’origine ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Pour toute reprise de marchandise, des frais administratifs s'appliquent. Ces frais se montent à 20% du prix de vente du produit repris, et au minimum à CHF 20.--.

Pour toute rétractation, une demande de retour est OBLIGATOIRE (voir ci-dessous).

RETOURS

Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, une rétraction du client, etc. une demande de retour est OBLIGATOIRE. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail à info@naturame.bio.

En cas de rétraction du client, les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client.

DÉGÂTS LORS DE LA LIVRAISON ET ERREURS DE LIVRAISON

Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, le dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé IMMÉDIATEMENT auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.

Il suffira ensuite au client de nous envoyer une demande de retour avec un constat officiel du transporteur (p. ex. de la Poste), d’attendre notre accord puis de nous retourner la marchandise abîmée.

Les produits défectueux et sous garantie seront dans tous les cas remplacés par un produit neuf et identique, à moins que le produit en question ne soit plus disponible, auquel cas une note de crédit ou un article de remplacement sera proposé au client.

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non-retour, la marchandise sera non remboursable.

NOTRE RESPONSABILITÉ

Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Naturame n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.

Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.

Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.

Naturame ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de Naturame sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.